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Publié : 20 octobre 2017

Fédération Nationale des Associations d’Accueil de Marins

Procès verbal Assemblée Générale Ordinaire

Du 19 Octobre 2017 à PARIS

Participants
Gérard PELEN (Président FNAAM et Marseille)
Alain COUDRAY (Président d’honneur)
René LE NE (Trésorier FNAAM)
Thierry BEISSER (Secrétaire FNAAM et président Brest)
Roger GUILLOU (Vice-président FNAAM façade Mer du Nord/Manche/Atlantique)
Hélène SCHEFFER (Vice-Présidente FNAAM façade Méditerranée et Présidente Sète)
Nicole WEBER (Membre FNAAM personne qualifiée)
Philip EDELL (Chapelain Maison du Marin Britannique)
Bernard ULTRE (Membre Amis des Marins Dunkerque)
Angel LLORENTE (Président Dunkerque Ouest)
René REFOUR (Président Rouen)
Denis PELLOQUIN (Vice-président Saint-Malo, représente Louis TROTIN)
Bernard LEFEBVRE (Président Nantes)
Bryan PARRISH (Président La Rochelle)
Pierre HAFFREINGUE (Vice-Président Bordeaux, représente Guy BARDIN)
François CAZEILS (Président Bayonne)
Henri DEROULLEDE (membre EEG)
Jean-Pierre COUSIN (trésorier Port La Nouvelle)
Didier LECLERC (Vice-Président La Rochelle)
Martine COUSIN (Présidente Port La Nouvelle)
Henriette DAOUD (représente Robert BOUGUEON)
Marie-Christine LE NAY (Présidente Saint-Nazaire)
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Absents excusés :
François-Emmanuel JEANNET (Pdt CBE Nantes Saint-Nazaire)
Mikaël LUDWIG (Responsable Mission allemande Le Havre)
Norbert MARTINEZ (Président Mayotte, représenté par Thierry BEISSER)
Bernard MERVEILLEUX DU VIGNAUX (Président Société des oeuvres de Mer)
Claude TARDY (Président Lorient)
Martine SANCHEZ (Présidente Port de Bouc, représentée par Gérard PELEN)
Robert BOUGUEON (Président Mission de la mer, représenté par Henriette DAOUD)
Ronan DOLAIN (Président Le Havre, représenté par Roger GUILLOU)
Louis TROTIN (Président Saint-Malo, représenté par Denis PELLOQUIN)
Guy BARDIN (Président Bordeaux, représenté par Pierre HAFFREINGUE)
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Absents :
Yamina GIBERTIE (FNAAM)
Anne FETEL (Présidente Calais)
Laurent IGNACE (Président La Réunion)
Patrick CHAUMETTE (Observatoire des droits des marins)
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Pouvoirs :
Norbert MARTINEZ à Thierry BEISSER (de)
Bernard MERVEILLEUX DU VIGNAUD à Gérard PELEN
Martine SANCHEZ à Gérard PELEN
Robert BOUGUÉON à Henriette DAOUD
Ronan DOLAIN à Roger GUILLOU
Louis TROTIN à Denis PELLOQUIN
Guy BARDIN à Pierre HAFFREINGUE
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Les statuts prévoient que l’AG ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Il est constaté que toutes les associations adhérentes à la FNAAM sont présentes ou représentées, excepté celles de Lorient et la Réunion.
Le quorum étant atteint, l’assemblée générale peut donc valablement délibérer.
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ORDRE DU JOUR
1/ rapport moral et rapport d’activité
2/ rapport financier
3/ mise en application des dispositions législatives et règlementaires relatives au financement des associations par les droits de port
4/ situation des associations au regard des mesures gouvernementales sur les emplois aidés
5/ baisse de la fréquentation des foyers par les équipages des paquebots
6/ soutien financier aux marins abandonnés suite à la disparition de l’AGISM
7/ création d’une structure d’accueil des gens de mer à Mayotte
8/ participation de la FNAAM au séminaire d’ISWAN à Rotterdam
9/ DUP des associations / sensibilisation aux risques lors des visites de navires
10/ point sur le congrès 2018 de La Rochelle (Bryan Parrish)
11/ bulletin France Ports Accueil
12/ prix littéraire 2018
13/ question diverses
14/ à partir de 15h15 : échanges avec M. Sébastien MICHEL (DAM - Sous-direction des gens de mer et de l’enseignement maritime - Bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes)
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1/ Rapport moral
Le président adresse ses remerciements à Angel Llorente pour le travail poursuivi dans la sortie du bulletin France Ports Accueil avec bientôt l’édition du numéro 100.
Cette AG est aussi l’occasion de remercier Alain Coudray qui est à l’origine du vote de l’amendement à la proposition de loi économie bleue, permettant le financement du bien-être des marins par une fraction des droits de port perçus. Le président rappelle que les premières démarches de la FNAAM auprès du ministère pour obtenir cette source de financement ont été engagées en 2012.
La FNAAM se réjouit d’accueillir parmi ses adhérents une nouvelle association qui porte le projet de création d’un seamen’s club. Il s’agit de l’association « Les Amis des Marins – Seamen’s club de Longoni » à Mayotte.
De nouveaux responsables de structures nous rejoignent dans nos activités. Il s’agit de Martine Sanchez, présidente à Port de Bouc, Philip Eddel, Chapelain de la Maison du Marin Britannique, Norbert Martinez, président à Mayotte, et François-Emmanuel Jeannet, président du Conseil de bien-être de Nantes Saint-Nazaire.
Le rapport moral est approuvé à l’unanimité
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Rapport d’activités
La FNAAM a participé fin juin à une réunion du groupe de travail « bien-être des gens de mer » du Conseil supérieur des gens de mer au sujet du financement de nos associations. Les grands ports maritimes étaient représentés sauf celui de La Rochelle. Les discussions sur les modalités d’application ont été intéressantes. Le ministère a insisté sur le fait que les subventions doivent être des subventions de fonctionnement. Lors de cette réunion, les ports ont insisté sur le fait que l’État ne doit pas se désengager.
La Société des OEuvres de Mer s’unit avec la Société d’aide aux familles des marins naufragés. La nouvelle association s’appellera la « Société de secours et des oeuvres de mer ». Gérard Pelen rappelle que la SOM demande aux associations d’accueil des marins des articles relatifs à leurs activités. Les photographies sont bienvenues. Il est rappelé que la SOM verse à nos structures des aides, il est donc important de lui faire parvenir lorsqu’elle le demande un article destiné à être publiés dans le périodique de la SOM, jusqu’alors annuel et qui sera désormais édité tous les deux ans.
Pour terminer, Gérard Pelen fait part de son intention de quitter la présidence de la FNAAM à l’occasion du prochain congrès de La Rochelle.
Le rapport d’activités est approuvé à l’unanimité
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2/ rapport financier
Le rapport financier est présenté par René LE NÉ, trésorier.
Sont présentés successivement :
- le compte de résultat pour l’année 2016
- la situation arrêtée au 30/09/2017
Les éléments présentés aux participants sont reproduits ci-après :

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René indique que l’appel à cotisation est en principe lancé début mars et qu’une relance a lieu en juin pour les retardataires
Le rapport financier est approuvé à l’unanimité.
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3/ mise en application des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des associations par les droits de port
Un tour de table est effectué pour que chaque représentant d’association fasse connaître le résultat de la mise en application des nouvelles dispositions de financement.
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Dunkerque
En 2016 le CBE a redistribué 57000€ de contributions volontaires : 750 € aux amis des marins , 10000 € à la maison du marin britannique et 46250 € à l’ALAM (Association Loonoise des Amis des Marins)
Les contributions volontaires sont devenues obligatoires au 1er janvier 2017.
Pour le foyer de Loon Plage, le barème des contributions va de 21 € pour les plus petits navires à 35 € pour les plus gros avec deux niveaux intermédiaires à 25 € et 30 €. La Douane prélève un pourcentage au passage.
Les contributions volontaires apportaient 1200 à 1300 €/mois. Les contributions obligatoires apportent désormais de l’ordre de 2000 euros par mois. Au total cela fait 24 000 euros/an auxquels il faut ajouter la subvention de 10 000 € de la communauté urbaine et 10 000 € du GPM.
La Maison du Marin Britannique pour le port Est reçoit pour sa part une subvention annuelle de 80 000 € de Mission to Seafarers au Royaume Uni. A cette subvention vient s’ajouter celle du CBE issue de la répartition.
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Le Havre
Il n’y a pas eu d’arrêté mais les décisions sont actées. Le GPM du Havre ne souhaite pas communiquer sur la question pour l’instant...
Rouen
La somme des contributions volontaires représentait annuellement 27 000 € auxquelles venait s’ajouter 10 000 € du GPM en investissement.
Difficultés avec le GPM pour obtenir 50000 € ce qui correspondrait à 0.20%.
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Saint-Malo
Les contributions volontaires apportaient 10 000 €/an avec deux montants instaurés : 25 € pour les moins de 100 m, 35 au-delà.
Rien n’est décidé à ce jour mais on s’achemine vers un montant annuel de 20 000 € qui correspond à 1% des taxes de stationnement.
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Brest
Comme pour Saint-Malo, rien n’est acté pour l’instant. Des discussions sont toujours en cours à La Région Bretagne, autorité portuaire pour Saint-Malo, Brest et Lorient. La Région est partisane une certaine équité de traitement ce qui n’est pas simple car il s’agit de trois ports ayant des volumes de trafics différents, avec des associations à l’organisation, au fonctionnement et à la fréquentation non identique. Cette équité pourrait être 1% des droits de stationnement.
Le seamen’s club de Brest a chiffré son besoin à 27 500 euros avec le projet d’engager le recrutement d’un second salarié à mi-temps. Une première réunion a eu lieu avec la Région et la CCI (concessionnaire). Les propositions de cette dernière, sont très éloignées du besoin exprimé.
La prochaine Commission portuaire de bien-être qui examinera cette question se tiendra le 21 novembre 2017.
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Lorient
En l’absence de représentant de Lorient, le président de Brest indique qu’il n’a pas connaissance du montant demandé par Marin’Accueil et ce qui semble se dessiner en finale.
Le souhait de l’association en termes d’emploi semble être de passer la quotité de travail de l’actuelle salariée à 100% – elle est à 80% actuellement – et de recruter un salarié à mi-temps.
Info reçue le 30/10/2017 de Région Bretagne : 1% de la redevance navire sera attribuée au seamen’s club soit 23000 € (61€ par navire).
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Nantes / Saint-Nazaire
L’arrêté est sorti le 21 septembre 2017. Entre Nantes et St Nazaire la répartition opérée par le CBE est 2/5 pour Nantes, 3/5 pour St Nazaire. Nantes Port Accueil percevra du GPM un montant forfaitaire de 23500 €. Marine Accueil Loire percevra du GPM un montant forfaitaire de 32500 €. À ces montants viendraient s’ajouter de l’ordre de 0.13 % de la redevance navire à répartir entre les deux associations. Au global (cad montant forfaitaire + les 0.13%), la fraction de droits de port navire finançant le bien-être représente 0.24%. Le Conseil de Bien-Être NSN percevra quant à lui du GPM 2000 €.
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La Rochelle
Rien n’a été arrêté à la première commission portuaire de bien-être.
Il y a une difficulté de principe quant au fait que le préfet donne un ordre au Grand port maritime. En outre, à la suite d’informations laissant entendre un désengagement de l’État en 2018, le GPM est un peu remonté.
Depuis 5 ans, Marin’Escale perçoit annuellement du GPM 32500 euros.
Le GPM bloque sur la demande de Marin’Escale de se voir octroyer 60 000 euros en 2018.
Bryan Parrish espère que le GPM acceptera finalement de verser 50 000 euros.
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Bordeaux
Le foyer, en construction, ouvrira à la fin de l’année. Un salarié à temps plein sera recruté.
EEG percevra 51 480 euros du GPM en 2018
L’arrêté portant affectation d’une fraction des droits de port des navires en escale dans le grand port maritime de Bordeaux à EEG a été signé par le préfet de la Gironde le 2 octobre 2017.
Ce montant correspond à 0.55 % de la redevance navire.

Bayonne
La Commission portuaire de bien-être s’est réunie en juin-juillet.
Escale Adour a obtenu l’instauration d’une contribution obligatoire de bien-être de 47 euros par navire. Compte tenu du trafic du port (500 navires), cela correspond à une somme de 24 à 25 000 euros.
L’objectif de l’association est de recruter un salarié. Pour mémoire, l’unique salarié avait dû être licencié suite aux déboires de l’AGISM.
Le préfet a confirmé le montant.
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Port La Nouvelle
La situation est bloquée.
Le dossier a été présenté à la CCI début juillet mais depuis, la CCI ne bouge pas.
Sète
L’association souhaite sortir des contrats aidés.
Elle a fait du lobbying et a fini par obtenir 25000 euros.
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Port de Bouc
Les frais sont importants à Port de Bouc car le port est très étendu.
Les 3 véhicules parcourent en moyenne 150 km/jour.
Le GPM octroie 60 000 euros au foyer de Port de Bouc.

Marseille
L’AMAM recevra du GPM 30 000 euros
Le montant global pour Port de Bouc et Marseille correspond à 0.12 % de la redevance navire.
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La Réunion
Selon les informations reçues d’Alain Djeutang le 4 juillet 2017 :
La commission portuaire de bien-être des gens de mer s’est réunie et s’est exprimée en faveur d’un financement correspondant à 1,5% des droits de port pour le financement du centre.
L’arrêté préfectoral a été signé en juin.
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4/ situation des associations au regard des mesures gouvernementales sur les emplois aidés
Le nombre d’emplois aidés dans nos associations est d’environ une quinzaine.
Nous sommes très inquiets sur l’avenir des contrats aidés. Ils sont un moyen qui permet aux associations d’avoir des salariés avec une masse salariale réduite et souvent ils donnent une chance à des personnes éloignées du monde du travail de se réinsérer.
Le président de la FNAAM a adressé un courrier à la DAM la semaine précédant l’AG pour l’alerter sur les conséquences pour nos associations des restrictions concernant les emplois aidés.
La question sera également soulevée à l’occasion de la prochaine réunion du CSGM.
Les participants conviennent de l’intérêt d’alerter les parlementaires sur cette question.
Il est décidé que chaque association adressera un courrier aux députés de son secteur ainsi qu’à l’Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL). Un courrier-type sera communiqué aux associations par le secrétariat.
5/ baisse de la fréquentation des foyers par les équipages des paquebots
Il est constaté dans tous les lieux d’accueil une baisse très sensible de fréquentation des équipages de navires de croisière. La tendance est générale.
Gérard PELEN communique les relevés de fréquentation du foyer des croisières pour Marseille qui illustrent cette évolution :
- en 2007 et 2008 : 46 000 membres d’équipage
- en 2016 : 22 000
- en 2017 (extrapolé) : 12 à 13 000
La raison principale de cette évolution est que lors des escales, tous les membres d’équipage continuent à travailler.
Car de plus en plus les passagers restent à bord lors des escales. L’équipage, lui, travaille 77 heures par semaine donc tous les jours.
On observe également que le ratio nb membres d’équipage/nb passagers diminue alors que la taille des navires augmente et que la croisière devient de plus en plus accessible au plus grand nombre. Ainsi, sur les plus gros navires on est passé de 1 un membre d’équipage pour 3 passagers à 1 pour 4,7.
Souvent, l’équipage peut disposer du Wifi à bord mais dans des conditions restrictives variables selon les compagnies (accès non permanent, tarifs élevés).
À Bordeaux, les bénévoles d’EEG ne rencontrent pas de difficultés particulières pour monter à bord et se tenir à disposition des membres d’équipage pour assurer les services ad-hoc.
Au Havre des navettes gratuites existent permettant aux membres d’équipage de se rendre en ville.
Idem à Brest où est mis en place à chaque escale (une quinzaine par an) un service de bus-navette gratuit vers le centre-ville pour les croisiéristes et les membres d’équipage. Du coup, les seamen’s club ne voit personne. Il y a trois ans, la décision avait été prise d’ouvrir exceptionnellement en journée pour ce type d’escale mais l’expérience n’a pas été concluante, surtout pour les navires dont le poste à quai est éloigné du foyer. Brest continue à être ouvert pour les navires à quai à proximité immédiate à pied du foyer, mais le bilan n’est pas satisfaisant. En termes d’accès à bord, le seamen’s club de Brest passe par l’agent pour une autorisation du commandant préalablement à l’escale et cela ne pose pas de difficulté.
Bernard Lefebvre pour Nantes indique que le créneau le plus propice pour les visites à bord sur ce type de navire est 11h00 – 13h00.
Certaines compagnies ont des chapelains à bord. Philip Eddel se renseignera sur la présence de chapelain à bord des navires.
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6/ soutien financier aux marins abandonnés suite à la disparition de l’AGISM
Avant sa liquidation, c’était l’AGISM qui gérait les fonds de la ligne budgétaire destinée au soutien des marins abandonnés. Désormais c’est le Service social maritime (SSM) qui se voit confier cette tâche. La DAM a provisionné 30 000 euros.
Ce qui est consternant, c’est que le fonds de 130 000 euros géré par l’AGISM a été tout simplement perdu lors de la liquidation, faute d’avoir été récupéré par la DAM qui, bien qu’alertée par le CSGM, avait jugé l’opération trop compliquée à mettre en oeuvre.
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7/ création d’une structure d’accueil des gens de mer au port de Longoni (Mayotte)
C’est l’Union Maritime de Mayotte qui est à l’origine du projet à partir du constat d’éloignement du port de Longoni de tout lieu d’activité. Aucun restaurant, commerce ou espace de détente n’est ouvert à proximité pour recevoir les marins en fin de journée, le soir ou le weekend. Le transport vers la ville de Mamoudzou, chef-lieu du département, ou vers le principal centre commercial distant de plus de 10 kilomètres, est problématique en semaine et tient de l’exploit la nuit ou le weekend !
Le premier contact a eu lieu au Seamen’s club de Brest le 20 décembre 2016, lors de la visite du secrétaire général de l’UMM Christian Corre, venu découvrir ce qu’est un seamen’s club.
La FNAAM et le Seamen’s club de Brest ont ensuite échangé régulièrement avec le secrétaire général de l’UMM
Le 31 juillet 2017 s’est tenue l’AG constitutive de l’association « Les Amis des Marins – Seamen’s club Longoni ». L’association est membre de la FNAAM. Une subvention de la Société des OEuvres de mer lui a été accordée pour démarrer son projet.

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Présentation du port de Logoni :
Longoni est un port en eau profonde accessible H24
L’autorité portuaire est le Conseil départemental de Mayotte
Le gestionnaire est une société privée, « Mayotte Channel Gateway », depuis novembre 2013. Elle a succédé à la CCI.
Trafics : marchandises diverses et conteneurs débarqués directement à quai. Silos à ciment et terminal pétro-gazier
164 navires ont été reçus à Longoni en 2016
Répartition par types : 103 porte-conteneurs dont 80 CMA-CGM et 23 MSC, 6 navires de croisière (1820 passagers en cumulé), 6 gaziers, 11 tankers, 12 navires transportant du ciment, 7 navires militaires, 16 navires conventionnels (breakbulk), 1 yacht de + de 30 m, 2 navires de pêche hauturière

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Des démarches sont en cours auprès de l’administration des affaires maritimes pour intégrer Mayotte à la liste des ports dans lesquels siège une commission portuaire de bien-être (arrêté du 15 décembre 2008 à modifier)
Au plan « matériel », un artisan chauffeur de taxi a été sollicité pour une offre de prestations « à la demande » de transports de membres d’équipages du port vers le centre-ville de Mamoudzou.
Une approche du Conseil Départemental a eu lieu dans le cadre de la recherche d’un local pour la future structure. Un local adapté serait disponible au port.
8/ participation de la FNAAM au séminaire d’ISWAN à Rotterdam
La FNAAM adhère désormais à ISWAN. Pour la première année d’adhésion, le demi-tarif a été obtenu soit 576 €.
Une réunion des membres d’ISWAN puis un séminaire auront lieu à Rotterdam les 28 et 29 novembre 2017. Gérard Pelen et Thierry Beisser y participeront.
Le programme des interventions du séminaire le 29 novembre est le suivant :
MLC 4 ans après : l’évolution de l’accès des gens de mer aux services à terre
- L’avenir des foyers d’accueil des gens de mer et des centres sans personnel - Financer le bien-être des gens de mer : études de cas en Amérique du Nord - Soutien financier aux gens de mer
- Port Levies : une étude de cas du port de Bremerhaven
- Engager tous les partenaires : Projet de partenariat international pour le bien-être dans les ports
Protéger le bien-être des gens de mer au port
- L’accès des gens de mer aux soins de santé au port
- Les défis du bien-être des gens de mer au port
- L’accès aux moyens de communication au port
- Étude de cas : le port de Rotterdam
Soutenir les gens de mer au port
- L’impact des missions de secours aux migrants
- Cargaison illégale et criminalisation des gens de mer
- Intimidation et harcèlement
Le secrétariat adressera aux associations un compte-rendu des réunions et interventions.
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9/ DUP des associations / sensibilisation aux risques lors des visites de navires (Thierry Beisser)
En tant qu’employeurs, nos associations ont l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (cf. Code du travail article L. 4121-3)
Les résultats de cette évaluation sont transcrits dans un document unique (Cf. code du travail Article R4121-1)
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
A la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.
À la question de savoir quelles associations ont établi un document unique et peuvent le communiquer, Bryan Parrish répond que Marin’Escale à La Rochelle en possède un et le communiquera au secrétariat de la FNAAM. Hélène Scheffer indique que le document unique de Sète est en cours d’élaboration.
L’activité de visites de bien-être à bord des navires nécessite une familiarisation préalable à la sécurité surtout pour ceux de nos salariés non issus du milieu maritime. Certaines associations ont organisé par le passé la tenue de séminaires de formation de visiteurs de navires ICSW, animés par Jill Simpson.
Thierry Beisser s’est intéressé à une formation en ligne proposée par l’éditeur britannique Vidéotel. Vidéotel est connu dans l’industrie maritime pour son offre de formation en ligne pour les marins, notamment en sécurité et sûreté, au moyen de supports vidéos interactifs.
L’examen du produit 1138 Ship Call – Visiting a Ship in Port ne répond qu’imparfaitement à notre besoin. Il s’adresse plus à des techniciens appelés à intervenir à bord de navires dans différents ports.
Philip Eddel informe les participants qu’un cours de formation en ligne a été développé ( http://www.shipwelfarevisitor.com ) et correspond à la formation de deux jours en présentiel évoquée plus haut.
Le secrétariat de la FNAAM diffusera le document unique de la Rochelle aux associations et prendra les contacts nécessaires au sujet du cours en ligne évoqué par Philip Eddel.

10/ point sur le congrès 2018 de La Rochelle (Bryan Parrish)
Bryan Parrish et son équipe motivée se réjouissent de la perspective d’accueillir les 12, 13 et 14 octobre 2018 à La Rochelle le prochain congrès de la FNAAM.
Il rappelle que La Rochelle avait accueilli le premier congrès de la fédération en 1998.
Le choix du lieu d’hébergement des congressistes n’est pas arrêté. Il y a trois possibilités :
- le Village Vacances La Fayette
- le lycée maritime (plus spartiate mais avantage de la salle de conférence sur place)
- l’hôtel des Gens de Mer du groupe Docte Gestio (solution à creuser)
Le détail des options sera présenté au bureau de la FNAAM qui décidera.

11/ bulletin France Ports Accueil
Gérard Pelen souligne le travail réalisé par Angel avec le FPA.
Le prochain numéro sera le numéro 100 et couvrira en principe la période septembre-octobre-novembre de cette fin d’année. Sa sortie pourrait avoir lieu avant la fin de l’année.
L’an prochain, la FNAAM fêtera ses 20 ans d’existence.

12/ prix littéraire 2018
Roger Guillou, en charge de la coordination du comité de lecture, donne la liste des ouvrages sélectionnés pour concourir au prix littéraire de la FNAAM 2018 :
- « Bugaled breizh 37 Secondes », bande dessinée de Pascal Bresson et Erwan Le Saec
- « Passer par le Nord : La nouvelle route maritime » de Isabelle Autissier et Érik Orsenna
- « Henry de Monfreid, impossible grand-père », de Guillaume de Monfreid
- « Retour de mer - Mémoires maritimes en chantier » de Sophie Lecomte
- « Seul au Monde » de Sébastien Destremau
- « Les cinq voyages de l’Antoinette » de Maurice Trepos
- « Même les pêcheurs ont le mal de mer » de Diane Peylin
- « Les mystères du Cambria » de Guillaume Lefebvre
- « Sucre noir » de Miguel Bonnefoy
- « Servants de Mer » de Jean Marie Gilory
- « La Méduse. Chronique d’un naufrage annoncé » de Olivier Merle
- « Fortune de mer » de Jean Luc Coatlalem
Les membres du jury qui noteront les ouvrages sont : Alain Coudray, Michel Maubert, Hélène Scheffer, Angel Llorente, Liliane Chandelier, Martin Kretz, Roger Guillou, Éric Salaun et Bernard Lefebvre .
La collecte des notes aura lieu en août septembre 2018.
Le lauréat du prix littéraire sera invité à La Rochelle pour procéder à une séance de dédicace et recevoir une dotation de mille euros.
Bryan Parrish indique que des contacts pourront être pris avec un libraire pour communiquer sur l’ouvrage à la période du congrès.

13/ questions diverses
- Mise à jour des informations concernant les foyers d’accueil auprès d’ISWAN
ISWAN diffuse en direction des marins des informations sur les foyers d’accueil (adresse, heures d’ouverture, services, etc...
Ces informations sont à disposition des marins sur internet http://www.seafarerhelp.org/en/seaf...
mais aussi dans les petits livrets Seafarer Centre Directory que les marins trouvent dans la plupart des foyers (si vous n’en avez pas ISWAN peut vous en faire parvenir).
Il est essentiel que ces éléments soient à jour.
Les associations sont donc invitées à vérifier en ligne les informations les concernant et à transmettre leurs éventuelles mises à jour par le formulaire de contact d’ISWAN http://www.seafarerhelp.org/en/contact ou à l’adresse iswan@iswan.org.uk
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Change
A la suite d’une question écrite de Lorient, Gérard Pelen souligne que règlementairement, pour faire du change, il faut déclarer cette activité à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il y a dans la matière une obligation de limitation.
Coordonnées de l’ACPR : 2785-secretariat-service-ut@acpr-banque-france.fr
Le sujet sera traité au congrès de La Rochelle.

14/ Échanges avec M. Sébastien MICHEL (DAM - Sous-direction des gens de mer et de l’enseignement maritime - Bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes)
Gérard Pelen remercie Sébastien Michel, notre interlocuteur à la DAM, de nous avoir rejoint en cette fin d’assemblée générale pour évoquer les différents sujets impliquant la DAM.
- Subventions de l’État
Ces dernières années, l’enveloppe disponible à la DAM pour la subvention de nos associations a été de l’ordre de 100 000 à 140 000 euros.
Pour 2018, le montant total à répartir (fonctionnement et investissement) sera de 93 000 euros.
L’enveloppe ayant diminué, il faudra donc réfléchir à une nouvelle grille de répartition.
Les associations feront remonter au secrétariat leurs besoins en matière d’investissements.
- Rédaction du décret 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue et modifiant le code des transports
Plusieurs associations font remarquer que les modalités de mise en oeuvre du financement par les droits de port introduites dans le Code des transports par le décret 2017-423 du 28 mars 2017 sont finalement assez peu précises et entraînent les différences notables d’approche selon les ports. Rappel de l’article :
« Art. R. 5321-16-1. - Dans les ports dans lesquels ont été instituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer, une fraction du produit de la redevance sur le navire est affectée au financement des actions de bien-être en faveur des gens de mer. Le préfet arrête chaque année, après avis de la commission portuaire de bien-être des gens de mer, le montant versé par le port maritime aux associations gérant un foyer d’accueil des gens de mer et aux associations oeuvrant pour le bien-être des gens de mer du port maritime. »
Sébastien Michel répond que la rédaction a été voulue ainsi pour laisser la place aux interprétations locales. Il ajoute que l’investissement ne doit pas être fermé et ne doit pas être fait uniquement par le port.
- Fonds de soutien aux marins abandonnés
Désormais géré par le SSM, il sera alimenté chaque année par la DAM.
- Emplois aidés
Le courrier de la FNAAM a bien été reçu par la DAM qui en a pris note. Sébastien Michel fait observer que le volet social n’est en principe pas touché par les mesures annoncées.
- Reconnaissance d’intérêt général de nos associations.
Le refus de l’administration fiscale de reconnaître une association n’a rien de définitif. Cela ne vaut que pour l’année N. L’association peut très bien présenter par la suite une autre demande comportant des arguments et informations complémentaires.
- Subventions aux associations par d’autres ministères
Rien n’interdit à la FNAAM de solliciter d’un ou d’autres ministères des subventions. Les demandes sont à formuler sur imprimer CERFA.
- Arrêtés préfectoraux de restriction de circulation des marins
Selon les ports, les zones dans lesquelles les marins peuvent être autorisées à circuler sont très étendues voire très petites. Dans certains endroits le zonage est tel que le marin n’a pas le droit de se rendre dans le supermarché de proximité de son port d’escale car il est situé hors zone.
Les associations qui recensent des difficultés particulières sont invitées à les faire remonter par la FNAAM.
- Mayotte
Pour modifier l’arrêté du 15 décembre 2008 listant les ports dans lesquels siège une commission portuaire de bien-être (y ajouter Longoni), la DAM a besoin d’une demande écrite des pouvoirs publics. Cette démarche ouvrira la voie à l’octroi de subventions.

L’ordre du jour ayant été épuisé, le président a clos l’assemblée générale à 16h15.
..................Le secrétaire ......................................................Le président
...............Thierry BEISSER.................................................Gérard PELEN