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Publié : 27 juillet 2015

France Ports Accueil - EDITO

Bulletin FPA N° 92

Fédération nationale des Associations d’accueil de marins (FNAAM)

COMMUNIQUÉ D’ARNAUD LE ROY ,DÉPUTÉ 9/07/15 « Osons la mer »
Suite au rapport « Osons la Mer » que j’ai remis au Premier ministre en 2013, j’ai déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale une PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE BLEUE.
Ce texte qui couvre l’ensemble des secteurs de l’économie maritime comporte des mesures qui permettront de simplifier, faciliter la relance et le développement de la pêche, énergie marine renouvelable, transports et services maritimes, portuaire, pêches, aquaculture, conchyliculture. Elle sera bien sûr enrichie et complétée lors des débats au Parlement. Notre pays a plus que jamais besoin d’une grande loi maritime pour s’ancrer dans le paysage de l’économie bleue, pourvoyeuse d’emplois, d’innovations, de valeur ajoutée et instrument d’une valorisation respectueuse des mers et des océans. Cette loi qui sera examinée à l’Assemblée nationale en première lecture avant la fin de l’année doit être l’occasion d’affirmer une politique claire et ambitieuse pour le deuxième territoire maritime du monde. Et permettre à la France d’assumer et d’affirmer son « moi maritime ».

La présente proposition de loi s’inscrit dans un mouvement, plus que jamais nécessaire, de refondation de notre politique maritime. Dans ce domaine, la France dispose d’une kyrielle d’atouts et doit désormais se tourner résolument vers la mer pour assumer enfin son moi maritime. Ce texte constitue ainsi une étape et sera suivi d’autres initiatives du même type. Son objectif est de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées mais aussi à la simplification et la modernisation de l’ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes au sens le plus large de celles-ci. Au cours de la préparation de ce texte, tous les acteurs du monde maritime ont pu exprimer leurs attentes lors des nombreuses rencontres organisées sur le thème de la « Croissance bleue ».

L’article 1er de la présente proposition est consacré aux évolutions que doit connaître la matière maritime dans ces divers codes qui relèvent d’abord du statut du navire. Il modifie cinq dispositions du code des transports afin de clarifier les procédures de jauge, les conditions de radiation du registre français et l’identification des navires.
L’article 2 est consacré à la rénovation des titres de navigation et notamment du rôle.
l’article 3 vise à instituer une instance – le Conseil des investisseurs publics et privés – de nature à garantir un véritable partenariat entre les différents investisseurs.
L’article 4 concerne les activités privées de protection des navires.
Les articles 5 à 8 traitent des gens de mer. Ils visent, pour l’essentiel, à augmenter leur employabilité.
l’article 9 dont les sept points, outre leur mise en cohérence avec les rédactions d’autres dispositions prévues par la présente proposition, en renforcent le champ d’application et les exigences
l’article 10 Le Registre international français précise le fonctionnement et qui en élargit le recours. Il consolide également le premier registre sur les secteurs où il est, au commerce, actuellement déployé.
l’article 12 prévoit l’élargissement de l’autorisation des jeux de hasard à bord de l’ensemble des navires à passagers français.
articles 13 à 15 La conchyliculture et les autres cultures marines qui traitent principalement de la reconnaissance de ces activités dans le code rural et de la pêche maritime mais aussi dans le code de l’environnement.
l’article 18 Traite de la qualité des eaux, essentielle pour les cultures marines mais aussi de la prise en compte des zones conchylicoles en tant que zones humides au titre de leur biodiversité.

Texte complet sur :http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2964.asp

Cette année il n’y aura pas de "Journées d’études 2015 de l’Observatoire des Droits des Marins", en effet comme nous vous l’avons annoncé, le programme de recherche européen Human Sea, dirigé par Patrick Chaumette, professeur de droit à l’université de Nantes, organise les 5 et 6 octobre 2015 à La Cité, le Centre des Congrès de Nantes, son premier colloque sur l’état du droit de la mer. Cet évènement scientifique d’envergure internationale aura pour objectif de faire le point sur les différentes dispositions d’ores et déjà existantes en droit de la mer pour lutter contre les activités illicites en mer.
Ce colloque s’intitule Espaces marins : surveillance et prévention des trafics illicites en mer.
L’inscription est gratuite mais obligatoire, via une plateforme d’inscription, vous y trouverez le pro-gramme, le plan d’accès du lieu du colloque, des informations concernant l’hébergement, les transports, la culture et les loisirs pendant votre séjour à Nantes.
Des déjeuners pendant les deux jours du colloque seront organisés pour les intervenants sur le lieu du col-loque et seront ouverts aux participants qui le souhaitent, moyennant paiement : les indications sont dans le formulaire d’inscription. Interprétation simultanée français<> anglais.
N’hésitez pas à faire circuler cette information auprès des personnes qui seraient intéressées ou à leur transmettre le lien du site ou de la plateforme d’inscription.
Des "Journées d’études 2016" sont en préparation pour la fin du mois de janvier ou début février 2016, avec une journée pluridiscilinaire sur la pêche et une autre sur l’actualité du droit social maritime.
Dès que possible nous vous enverrons un projet de programme plus élaboré.
Bonnes vacances à tous.

Nouvelles des ports

Loon Plage : l’ALAM a tenu son assemblée générale annuelle le Samedi 20 juin 2015. Une bonne partie en a été consacrée aux questions concernant le financement de nos activités comme de nombreux autres ports

Lorient : Les marins, d’abord, ont été épargnés de nos soucis. j’ai maintenu l’accueil malgré les recommandations et les ordres reçus. En février 2014, à la fin du mandat de notre président, par manque de volontaires, un appel à candidature à été fait.pas de bousculade au portillon cependant.enfin, 12 candidats pour le conseil d’administration, ouf ! Lors de la 1ère réunion, pas de candidat pour la présidence et la trésorerie. sur le fil, nous aurons les 2, mais candidates par "obligation".
sur nos 96 adhérents.
Les choses vont très loin puisque notre AG de février est reportée ,pour la première fois, à fin avril.mettant en péril l’obtention de subventions. En juin, AG extraordinaire pour nous dire que les comptes sont validés. AG extraordinaire numéro 2. Nous recevons des candidatures spontanées. Elections de 5 personnes dont 2 anciennes entrées à Marin’accueil il y a 21 ans...
Notre conseil d’administration :
Président : Claude TARDY, SNSM, chef mécanicien , ancien bénévole et CA.retraité - Secrétaire : Armel de la MONNERRAYE, aumônier des gens de mer,bénévole , en activité - Trésorerie : Bertrand CHARTIER, directeur financier(ça aide !) en activité - Laure TALLONNEAU, inspecteur ITF,en activité.
La région Bretagne a demandé un audit sur nos comptes et organisations pour 2013 et 2014. Des heures de travail après, les conclusions qui vont être remises sont à l’image du travail que je fournis depuis 23 ans de service. Je ne suis pas comptable . Je n’ai pas été embauchée pour ça en 1989... Notre nouveau cabinet comptable va me donner les outils et la formation pour faire cette nouvelle tache. Tout le monde s’accorde sur le fait qu’il n’y a rien à dire sur mon travail irréprochable. Aujourd’hui, l’équipe est disposée et volontaire, comme moi.
Nous serons très prudents, à l’avenir, sur le recrutement de ceux qui viennent pour révolutionner ce qui n’a nul besoin de l’être. Un message pour vous tous, amis fidèles des marins : faîtes confiance aux salariés des associations, ils sont là contre vents et marées, pour le réel bien être des marins.
amicalement,
Emmanuelle